Permis de construire n° 00837512E0006 à Sachy pour 1 388 m² de locaux, Les Grands Champs
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PC n° 00837512E0006
Demandeur
EARL GRAFTIEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grands Champs, le permis de construire n° 00837512E0006 a été délivré le 4 janvier 2013 à Sachy (Ardennes, Grand Est). EARL GRAFTIEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 388 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD25, ZD26. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sachy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Sachy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Sachy Code postal 08110 Identifiant INSEE 08375
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 142 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 5 530 m² |
| Total | 4 142 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 5 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 142 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 5 530 m² |
| Total locaux | 4 142 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 5 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GRAFTIEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 335291969
- SIRET
- 33529196900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SACHY (08110)
Autres dossiers de EARL GRAFTIEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00837512E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 15/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |