Permis de construire n° 00836618U0004 à Rocquigny pour 172 m² de locaux, Rue Principale Ribeauville
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 00836618U0004
Demandeur
EARL MORHAIN E ET C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00836618U0004 a été délivré le 21 décembre 2018 à Rocquigny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale Ribeauville. Le demandeur déclaré est EARL MORHAIN E ET C.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A101, A102, A488. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocquigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocquigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ribeauville
Territoires administratifs
- Commune
- Rocquigny Code postal 08220 Identifiant INSEE 08366
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 621 m² | 99 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 99 m² | 720 m² |
| Total | 621 m² | 99 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 99 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 621 m² | 99 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 99 m² | 720 m² |
| Total locaux | 621 m² | 99 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 99 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MORHAIN E ET C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 518012596
- SIRET
- 51801259600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ROCQUIGNY (08220)
Autres dossiers de EARL MORHAIN E ET C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836618U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |