Permis de construire à Rocquigny pour 172 m² de locaux - Rue Principale Ribeauville
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 00836618U0004
Demandeur
EARL MORHAIN E ET C
Cette page présente le permis de construire n° 00836618U0004, délivré le 21 décembre 2018 à Rocquigny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale Ribeauville, Rocquigny (08220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MORHAIN E ET C. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A101, A102, A488.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocquigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ribeauville
Territoire administratif
- Commune
- Rocquigny Code postal 08220 Identifiant INSEE 08366
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 621 m² | 99 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 99 m² | 720 m² |
| Total | 621 m² | 99 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 99 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 621 m² | 99 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 99 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MORHAIN E ET C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 518012596
- SIRET
- 51801259600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROCQUIGNY (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836618U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |