Permis de construire n° 00836616U0004 à Rocquigny pour 116 m² de locaux, Ribeauville
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 00836616U0004
Demandeur
EARL MORHAIN E ET C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00836616U0004 a été délivré le 12 juillet 2016 à Rocquigny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Ribeauville. Le projet est porté par EARL MORHAIN E ET C.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocquigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rocquigny
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ribeauville
Territoires administratifs
- Commune
- Rocquigny Code postal 08220 Identifiant INSEE 08366
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 707 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 823 m² |
| Total | 1 707 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 707 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 823 m² |
| Total locaux | 1 707 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MORHAIN E ET C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 518012596
- SIRET
- 51801259600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ROCQUIGNY (08220)
Autres dossiers de EARL MORHAIN E ET C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836616U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |