Permis de construire Logement N° 00836518A0003

Permis de construire n° 00836518A0003 à Rimogne pour 121 m² de logement, L Enclos

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 avril 2018

Dossier PC n° 00836518A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Enclos, le permis de construire n° 00836518A0003 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2018 à Rimogne (Ardennes, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH468, AH464, AH466. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimogne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 111 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rimogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH468 AH464 AH466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rimogne Code postal 08150 Identifiant INSEE 08365
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIMOGNE (08150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00836518A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Enclos, à Rimogne (08150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00836518A0003, déposé en mairie de Rimogne.

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