Permis de construire n° 00836517A0002 à Rimogne pour 44 m² de locaux, Rue Pasteur
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 00836517A0002
Demandeur
MC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2017 à Rimogne (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00836517A0002 porte sur un projet situé Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est MC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB113, AB117, AB118. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rimogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rimogne Code postal 0815 Identifiant INSEE 08365
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 874 m² |
| Total | 830 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 830 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 874 m² |
| Total locaux | 830 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401617394
- SIRET
- 40161739400010
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- RIMOGNE (08150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836517A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |