Permis de construire Logement N° 00836313A0002

Permis de construire n° 00836313A0002 à Revin pour 2 367 m² de logement, Chem Du Vieux Chene

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 00836313A0002

Demandeur

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2013 à Revin (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00836313A0002 porte sur un projet situé Chem Du Vieux Chene. Le projet est porté par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 168 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, dont 2 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 16 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM361, AM359, AM315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 168 m²

Surface créée

2 367 m²

Variation nette

+2 367 m²

Surface totale après

2 367 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/04/2013
3
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM361 AM359 AM315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revin Code postal 08500 Identifiant INSEE 08363
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 367 m² 2 367 m²
Total 0 m² 2 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 367 m² 2 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 2
Logements collectifs 28
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 16 2 - 30
- 6,7 % 33,3 % 53,3 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351401500
SIRET
35140150000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00836313A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (2 individuels, 28 collectifs), pour 2 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 168 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Du Vieux Chene, à Revin (08500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES et accordé le 8 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 16 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836313A0002, déposé en mairie de Revin.

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