Permis de construire n° 00836216U0007 à Rethel pour 147 m² de locaux, 1-3 Rue Louis Perin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 00836216U0007
Demandeur
ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rethel (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00836216U0007 a été délivré le 21 novembre 2016, pour un projet situé 1-3 Rue Louis Perin. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL493. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rethel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Rethel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 147 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | -138 m² | 487 m² |
| Total | 625 m² | 147 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | -138 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | -285 m² | 340 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total locaux | 625 m² | 147 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | -138 m² | 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313872897
- SIRET
- 31387289700027
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836216U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |