Retour aux permis de construire de Rethel

Permis de construire Locaux N° 00836216U0007

Permis de construire à Rethel pour 147 m² de locaux - 1-3 Rue Louis Perin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Louis Perin, Rethel (08300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST et accordé le 21 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2018, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836216U0007, instruit par la commune de Rethel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 00836216U0007

Demandeur

ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00836216U0007, délivré le 21 novembre 2016 à Rethel (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1-3 Rue Louis Perin, Rethel (08300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 049 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-138 m²

Surface totale après

487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Chantier (DOC)

27/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Localisation du projet à Rethel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	625 m²	147 m²	0 m²	285 m²	0 m²	0 m²	487 m²
Total	625 m²	147 m²	0 m²	285 m²	0 m²	0 m²	487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	625 m²	0 m²	285 m²	0 m²	340 m²
Équipements publics	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total locaux	625 m²	147 m²	285 m²	0 m²	487 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 313872897
SIRET: 31387289700027
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00836216U0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Louis Perin, Rethel (08300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST et accordé le 21 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2018, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836216U0007, instruit par la commune de Rethel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rethel

PC n°0083622600009 Logement Autorisé

Lotissement Le Clos Lapier

Rethel (08300)

Nouvelle construction

13 mai 2026 107 m² SDP

PC n°0083622600007 Logement Autorisé

8 Rue De La Table Ronde Lot Na 27 Lotissement ""Le Clos Lapierre

Rethel (08300)

Nouvelle construction

13 mai 2026 94 m² SDP

PC n°0083622600005 Logement Autorisé

Lotissement ""Le Clos Lapie

Rethel (08300)

Nouvelle construction

12 mai 2026 94 m² SDP

PC n°0083622600006 Locaux Autorisé

Rethel (08300)

Transformation avec extension

04 mai 2026 297 m² SDP

PC n°0083622600001 Locaux Autorisé

La Jonchere

Rethel (08300)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 360 m² SDP PRESTABA

DP n°0083622600006 Locaux Autorisé

Rue Pierre Latecoere

Rethel (08300)

Extension sans transformation

24 mars 2026 25 m² SDP ATLANTE FRANCE S.A.S.

Autres types d'autorisations à Rethel

Permis d'aménager à Rethel

6 autorisations

Permis de démolir à Rethel

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rethel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rethel

Autres types d'autorisations à Rethel

Caractéristiques du projet