Permis de construire n° 00836214U0009 à Rethel pour 3 227 m² de logement, 29 Rue De L Agriculture
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 00836214U0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue De L Agriculture, le permis de construire n° 00836214U0009 a été délivré le 18 septembre 2014 à Rethel (Ardennes, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 3 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 13 T3, 8 T4 et 8 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rethel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Rethel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 227 m² | 0 m² | 0 m² | 3 227 m² | 3 227 m² |
| Locaux | 3 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 227 m² | -3 227 m² | 0 m² |
| Total | 3 227 m² | 0 m² | 3 227 m² | 0 m² | 3 227 m² | 0 m² | 3 227 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 13 | 8 | 8 | - | 38 |
| 2,6 % | 21,1 % | 34,2 % | 21,1 % | 21,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836214U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |