Permis de construire Logement N° 00836214U0009

Permis de construire à Rethel pour 3 227 m² de logement - 29 Rue De L Agriculture

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 00836214U0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00836214U0009, délivré le 18 septembre 2014 à Rethel (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue De L Agriculture, Rethel (08300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 13 T3, 8 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 530 m²

Surface existante avant

3 227 m²

Surface créée

3 227 m²

Surface totale après

3 227 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/09/2014
Chantier (DOC)
20/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2016

Localisation du projet à Rethel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 227 m² 0 m² 0 m² 3 227 m² 3 227 m²
Locaux 3 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 227 m² 0 m² 0 m²
Total 3 227 m² 0 m² 3 227 m² 0 m² 3 227 m² 0 m² 3 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 13 8 8 - 38
2,6 % 21,1 % 34,2 % 21,1 % 21,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00836214U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De L Agriculture, Rethel (08300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 13 T3, 8 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836214U0009, instruit par la commune de Rethel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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