Déclaration préalable Logement N° 00836214U0047

Déclaration préalable à Rethel pour 166 m² de logement - 20 Rue Thiers

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier DP n° 00836214U0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00836214U0047, accordée le 18 novembre 2014 à Rethel (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Thiers, Rethel (08300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2016.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2015

Achèvement (DAACT)

25/01/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
25/01/2016
Autorisation
18/11/2014
Chantier (DOC)
18/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2016

Localisation du projet à Rethel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 21 m² 145 m² 0 m² 145 m² 21 m² 166 m²
Total 145 m² 21 m² 145 m² 0 m² 145 m² 21 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOVION PORCIEN (08270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00836214U0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 25/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Thiers, Rethel (08300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2015, achèvement déclaré le 25 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836214U0047, instruit par la commune de Rethel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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