Permis de construire Locaux N° 00836116A0007

Permis de construire n° 00836116A0007 à Renwez pour 25 m² de locaux, 11 Avenue Des Martyrs De La R

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 février 2017

Dossier PC n° 00836116A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00836116A0007, ayant fait l'objet d'une décision le 16 février 2017 à Renwez (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Avenue Des Martyrs De La R.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB422, AB423, AB424. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renwez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Renwez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB422 AB423 AB424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Renwez Code postal 08150 Identifiant INSEE 08361
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 419 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 444 m²
Total 419 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 419 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 444 m²
dont Hôtels 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Total locaux 419 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENWEZ (08150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00836116A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Avenue Des Martyrs De La R, à Renwez (08150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836116A0007, déposé en mairie de Renwez.

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