Permis de construire Locaux N° 00836116A0004

Permis de construire à Renwez pour 965 m² de locaux - Route Departementale N_ 14

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 00836116A0004

Demandeur

ETUDE DU PARC NATUREL REGIONAL ARDENNE

Cette page présente le permis de construire n° 00836116A0004, délivré le 6 octobre 2016 à Renwez (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale N_ 14, Renwez (08150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETUDE DU PARC NATUREL REGIONAL ARDENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 260 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 535 m² en bureaux, 430 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 260 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Renwez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Renwez Code postal 08150 Identifiant INSEE 08361
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Total 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Équipements publics 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDE DU PARC NATUREL REGIONAL ARDENNE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
428906846
SIRET
42890684600020
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
HARGNIES (08170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00836116A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N_ 14, Renwez (08150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETUDE DU PARC NATUREL REGIONAL ARDENNE et accordé le 6 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836116A0004, instruit par la commune de Renwez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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