Permis de construire n° 00836020U0001 à Renneville pour 862 m² de locaux, Chem Departemental Le Bulteau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 00836020U0001
Demandeur
EARL TOPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00836020U0001 a été délivré le 9 juillet 2020 à Renneville (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem Departemental Le Bulteau. La demande émane de EARL TOPIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 862 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Renneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bulteau
Territoires administratifs
- Commune
- Renneville Code postal 08220 Identifiant INSEE 08360
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 1 837 m² |
| Total | 975 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 1 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 975 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 1 837 m² |
| Total locaux | 975 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 1 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TOPIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348572769
- SIRET
- 34857276900027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- RENNEVILLE (08220)
Autres dossiers de EARL TOPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836020U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |