Permis de construire n° 00836018U0001 à Renneville pour 978 m² de locaux, Chem Departemental 37 Le Bulteau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 00836018U0001
Demandeur
EARL TOPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2018 à Renneville (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00836018U0001 porte sur un projet situé Chem Departemental 37 Le Bulteau. Le dossier a été déposé par EARL TOPIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM49. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renneville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Renneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bulteau
Territoires administratifs
- Commune
- Renneville Code postal 08220 Identifiant INSEE 08360
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 978 m² |
| Total | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 978 m² |
| Total locaux | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TOPIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348572769
- SIRET
- 34857276900027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- RENNEVILLE (08220)
Autres dossiers de EARL TOPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836018U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |