Permis de construire Locaux N° 00835524A0002

Permis de construire n° 00835524A0002 à Regniowez pour 438 m² de locaux, Route De La Songiere Fond Fauconnier

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 00835524A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2024 à Regniowez (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00835524A0002 porte sur un projet situé Route De La Songiere Fond Fauconnier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL12. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Regniowez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 990 m²

Surface existante avant

2 040 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

2 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Regniowez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond Fauconnier

Territoires administratifs

Commune
Regniowez Code postal 08230 Identifiant INSEE 08355
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 040 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 2 478 m²
Total 2 040 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 2 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 040 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 2 478 m²
Total locaux 2 040 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 2 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REGNIOWEZ (08230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00835524A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Songiere Fond Fauconnier, à Regniowez (08230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00835524A0002, déposé en mairie de Regniowez.

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