Permis de construire Locaux N° 00835523A0002

Permis de construire n° 00835523A0002 à Regniowez pour 45 m² de locaux, 15 Cense Lisbonne

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 00835523A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2023 à Regniowez (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00835523A0002 porte sur un projet situé 15 Cense Lisbonne.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Regniowez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 711 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Regniowez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Regniowez Code postal 08230 Identifiant INSEE 08355
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 136 m²
Total 91 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 91 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 136 m²
dont Entrepôt 91 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 136 m²
Total locaux 91 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REGNIOWEZ (08230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00835523A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 711 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Cense Lisbonne, à Regniowez (08230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00835523A0002, déposé en mairie de Regniowez.

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