Permis de construire n° 00835413E0003 à Raucourt-et-Flaba pour 20 m² de locaux, 14 Pl De La Halle
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PC n° 00835413E0003
Demandeur
COMMUNE DE RAUCOURT ET FLABA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00835413E0003 a été délivré le 18 décembre 2013 à Raucourt-et-Flaba (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 14 Pl De La Halle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RAUCOURT ET FLABA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI149. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raucourt-et-Flaba.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Raucourt-et-Flaba
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raucourt-et-Flaba Code postal 08450 Identifiant INSEE 08354
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 358 m² |
| Total | 338 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 338 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 358 m² |
| Total locaux | 338 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAUCOURT ET FLABA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803193
- SIRET
- 21080319300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RAUCOURT-ET-FLABA (08450)
Autres dossiers de COMMUNE DE RAUCOURT ET FLABA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00835413E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |