Permis de construire Mixte N° 00835412E0003

Permis de construire n° 00835412E0003 à Raucourt-et-Flaba pour 298 m² de logement et locaux, 6 Granderue Ferme Du Haymoy

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 mai 2013

Dossier PC n° 00835412E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Granderue Ferme Du Haymoy, le permis de construire n° 00835412E0003 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2013 à Raucourt-et-Flaba (Ardennes, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 928 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D37, D234, D231. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raucourt-et-Flaba.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

38 928 m²

Surface existante avant

832 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

876 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Raucourt-et-Flaba

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D37 D234 D231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Haymoy

Territoires administratifs

Commune
Raucourt-et-Flaba Code postal 08450 Identifiant INSEE 08354
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 88 m² 48 m² 44 m² 0 m² 92 m² 476 m²
Locaux 448 m² 0 m² 162 m² 0 m² 210 m² -48 m² 400 m²
Total 832 m² 88 m² 210 m² 44 m² 210 m² 44 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 238 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 448 m² 0 m² 162 m² 0 m² 210 m² -48 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAUCOURT-ET-FLABA (08450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00835412E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 23 mai 2013
Date de dépôt 24/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 928 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Granderue Ferme Du Haymoy, à Raucourt-et-Flaba (08450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00835412E0003, déposé en mairie de Raucourt-et-Flaba.

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