Permis de construire Logement N° 00834912E0007

Permis de construire à Pure pour 233 m² de logement - Chemin De La Fersine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Fersine, Pure (08110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2013, ouverture de chantier le 7 juin 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00834912E0007, instruit par la commune de Pure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2013

Dossier PC n° 00834912E0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00834912E0007, délivré le 20 avril 2013 à Pure (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chemin De La Fersine, Pure (08110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014.

Autorisation

20 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/06/2014

Autorisation

20/04/2013

Chantier (DOC)

07/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Localisation du projet à Pure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pure Code postal 08110 Identifiant INSEE 08349
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²
Total	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PURE (08110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00834912E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 avril 2013
Date de dépôt	01/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Fersine, Pure (08110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2013, ouverture de chantier le 7 juin 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00834912E0007, instruit par la commune de Pure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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