Permis de construire n° 00834912E0005 à Pure pour 556 m² de locaux, Les Awys
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 00834912E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pure (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00834912E0005 a été délivré le 18 février 2013, pour un projet situé Les Awys.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2013. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2013
Achèvement (DAACT)
06/06/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Pure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Awys
Territoires administratifs
- Commune
- Pure Code postal 08110 Identifiant INSEE 08349
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 556 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 312 m² | 556 m² |
| Total | 244 m² | 556 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 312 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 244 m² | 556 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 312 m² | 556 m² |
| Total locaux | 244 m² | 556 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 312 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PURE (08110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00834912E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |