Permis de construire n° 00834718E0001 à Puilly-et-Charbeaux pour 302 m² de locaux, Couchet
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 00834718E0001
Demandeur
GAEC DES 2 VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00834718E0001, délivré le 16 avril 2018 à Puilly-et-Charbeaux (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Couchet. Le demandeur déclaré est GAEC DES 2 VILLAGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC56, ZC30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilly-et-Charbeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Puilly-et-Charbeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couchet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilly-et-Charbeaux Code postal 08370 Identifiant INSEE 08347
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 634 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 936 m² |
| Total | 2 634 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 634 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 936 m² |
| Total locaux | 2 634 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 2 VILLAGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751579756
- SIRET
- 75157975600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PUILLY-ET-CHARBEAUX (08370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00834718E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |