Permis de construire n° 00834712E0004 à Puilly-et-Charbeaux pour 1 197 m² de locaux, 16 Rue De L Eglise
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 00834712E0004
Demandeur
GAEC DES BAUDOUINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 00834712E0004 a été délivré le 6 mars 2013 à Puilly-et-Charbeaux (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC DES BAUDOUINS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 197 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD48. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilly-et-Charbeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Puilly-et-Charbeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilly-et-Charbeaux Code postal 08370 Identifiant INSEE 08347
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 1 197 m² |
| Total | 0 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 1 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 1 197 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 1 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BAUDOUINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349044461
- SIRET
- 34904446100029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PUILLY-ET-CHARBEAUX (08370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00834712E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |