Retour aux autorisations de Puilly-et-Charbeaux

Permis de construire Locaux N° 00834712E0004

Permis de construire à Puilly-et-Charbeaux pour 1 197 m² de locaux - 16 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 736 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De L Eglise, Puilly-et-Charbeaux (08370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES BAUDOUINS et accordé le 6 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00834712E0004, instruit par la commune de Puilly-et-Charbeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 00834712E0004

Demandeur

GAEC DES BAUDOUINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00834712E0004, délivré le 6 mars 2013 à Puilly-et-Charbeaux (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue De L Eglise, Puilly-et-Charbeaux (08370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES BAUDOUINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 197 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 736 m²

Surface créée

1 197 m²

Variation nette

+1 197 m²

Surface totale après

1 197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/03/2013

Chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puilly-et-Charbeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puilly-et-Charbeaux Code postal 08370 Identifiant INSEE 08347
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 197 m²	1 197 m²
Total	0 m²	1 197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 197 m²	1 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 197 m²	1 197 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES BAUDOUINS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 349044461
SIRET: 34904446100029
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PUILLY-ET-CHARBEAUX (08370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00834712E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 736 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De L Eglise, Puilly-et-Charbeaux (08370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES BAUDOUINS et accordé le 6 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00834712E0004, instruit par la commune de Puilly-et-Charbeaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puilly-et-Charbeaux

PC n°00834723E0001 Logement Commencé

Ruelle Grigaume

Puilly-et-Charbeaux (08370)

Transformation avec extension

08 juin 2023 353 m² SDP

DP n°00834722E0004 Locaux Autorisé

Chem Rural De Puilly A Charbeau Couchet

Puilly-et-Charbeaux (08370)

Extension sans transformation

17 nov. 2022 25 m² SDP TOTEM FRANCE

PC n°00834721E0001 Locaux Autorisé

4 Rue De La Culee Robinet

Puilly-et-Charbeaux (08370)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 207 m² SDP

PC n°00834720E0001 Logement Commencé

Rue De La Culee Du Paquis

Puilly-et-Charbeaux (08370)

Transformation sans extension

08 avr. 2021 47 m² SDP

PC n°00834719E0001 Locaux Commencé

D 48

Puilly-et-Charbeaux (08370)

Nouvelle construction

08 oct. 2019 422 m² SDP

PC n°00834718E0001 Locaux Commencé

Couchet

Puilly-et-Charbeaux (08370)

Nouvelle construction

16 avr. 2018 302 m² SDP GAEC DES 2 VILLAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puilly-et-Charbeaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puilly-et-Charbeaux

Caractéristiques du projet