Permis de construire Mixte N° 00834315E0001

Permis de construire à Pouru-Saint-Remy pour 239 m² de logement et locaux - Rte Nationale N 381

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 00834315E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00834315E0001, délivré le 1 juillet 2015 à Pouru-Saint-Remy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte Nationale N 381, Pouru-Saint-Remy (08140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 173 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB301.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 344 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2015

Achèvement (DAACT)

18/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/07/2015
Chantier (DOC)
27/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2016

Localisation du projet à Pouru-Saint-Remy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouru-Saint-Remy Code postal 08140 Identifiant INSEE 08343
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALAN (08200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00834315E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Nationale N 381, Pouru-Saint-Remy (08140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 27 août 2015, achèvement déclaré le 18 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00834315E0001, instruit par la commune de Pouru-Saint-Remy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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