Retour aux autorisations de Pouru-Saint-Remy

Déclaration préalable Locaux N° 00834315E0008

Déclaration préalable à Pouru-Saint-Remy pour 20 m² de locaux - Le Renarde

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Renarde, Pouru-Saint-Remy (08140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE CHASSE BANALE et accordée le 1 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00834315E0008, instruit par la commune de Pouru-Saint-Remy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier DP n° 00834315E0008

Demandeur

SOCIETE DE CHASSE BANALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 00834315E0008, accordée le 1 juillet 2015 à Pouru-Saint-Remy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Le Renarde, Pouru-Saint-Remy (08140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE DE CHASSE BANALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE138.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 587 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pouru-Saint-Remy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Renarde

Territoires administratifs

Commune: Pouru-Saint-Remy Code postal 08140 Identifiant INSEE 08343
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE CHASSE BANALE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 794223552
SIRET: 79422355200017
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: SEDAN (08200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00834315E0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	08343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Renarde, Pouru-Saint-Remy (08140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE CHASSE BANALE et accordée le 1 juillet 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00834315E0008, instruit par la commune de Pouru-Saint-Remy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouru-Saint-Remy

DP n°0083432600013 Logement Autorisé

5 Rue De Massigny

Pouru-Saint-Remy (08140)

Extension sans transformation

22 mai 2026 122 m² SDP

PC n°00834324E0004 Logement Commencé

Rue De Pouru Aux Bois

Pouru-Saint-Remy (08140)

Nouvelle construction

03 févr. 2025 149 m² SDP

PC n°00834324E0002 Locaux Autorisé

00 Chemin Vicinal Ordinaire 0 Le Finto

Pouru-Saint-Remy (08140)

Nouvelle construction

09 août 2024 422 m² SDP

PC n°00834322E0002 Logement Annulé

Chemin Vicinal Ordinaire Village

Pouru-Saint-Remy (08140)

Nouvelle construction

25 oct. 2022 93 m² SDP

PC n°00834322E0001 Logement Commencé

25 Rte D Escombres

Pouru-Saint-Remy (08140)

Nouvelle construction

06 juil. 2022 149 m² SDP

PC n°00834321E0006 Logement Terminé

Chemin De Maulys

Pouru-Saint-Remy (08140)

Nouvelle construction

01 oct. 2021 180 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pouru-Saint-Remy

Permis de démolir à Pouru-Saint-Remy

1 autorisation