Permis de construire à Perthes pour 1 258 m² de locaux - 11 Rue De Rethel
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 00833917U0002
Demandeur
LOGEART
Cette page présente le permis de construire n° 00833917U0002, délivré le 7 mars 2017 à Perthes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De Rethel, Perthes (08300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 258 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E411, E472, E473.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Perthes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Perthes Code postal 08300 Identifiant INSEE 08339
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 109 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 5 367 m² |
| Total | 4 109 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 5 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 109 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 5 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEART
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 314972084
- SIRET
- 31497208400029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PERTHES (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00833917U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |