Permis de construire Locaux N° 00833915U0003

Permis de construire à Perthes pour 216 m² de locaux - 2 Rue D'annelles

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 00833915U0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00833915U0003, délivré le 5 octobre 2015 à Perthes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue D'annelles, Perthes (08300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 889 m²

Surface existante avant

3 400 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

3 616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perthes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perthes Code postal 08300 Identifiant INSEE 08339
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 400 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 3 616 m²
Total 3 400 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 3 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 400 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 3 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERTHES (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00833915U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue D'annelles, Perthes (08300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00833915U0003, instruit par la commune de Perthes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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