Permis de construire n° 00833819E0001 à Pauvres pour 270 m² de logement, Grande Rue Route De Vouzie
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 00833819E0001
Demandeur
SCI MALISEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2019 à Pauvres (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00833819E0001 porte sur un projet situé Grande Rue Route De Vouzie. Le dossier a été déposé par SCI MALISEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 292 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pauvres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pauvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pauvres Code postal 08310 Identifiant INSEE 08338
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALISEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841649056
- SIRET
- 84164905600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VOUZIERS (08400)
Autres dossiers de SCI MALISEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00833819E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |