Permis de construire n° 00833816E0002 à Pauvres pour 123 m² de locaux, Coche
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 00833816E0002
Demandeur
EARL TIMOTHEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Coche, le permis de construire n° 00833816E0002 a été délivré le 9 janvier 2017 à Pauvres (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL TIMOTHEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pauvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pauvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coche
Territoires administratifs
- Commune
- Pauvres Code postal 08310 Identifiant INSEE 08338
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 167 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 4 290 m² |
| Total | 4 167 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 4 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 167 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 4 290 m² |
| Total locaux | 4 167 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 4 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TIMOTHEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412342214
- SIRET
- 41234221400027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PAUVRES (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00833816E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |