Permis de construire n° 00833123E0001 à Noyers-Pont-Maugis pour 753 m² de locaux, Le Gros Terme
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PC n° 00833123E0001
Demandeur
LE GROS TERME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyers-Pont-Maugis (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00833123E0001 a été délivré le 2 août 2023, pour un projet situé Le Gros Terme. LE GROS TERME figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers-Pont-Maugis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyers-Pont-Maugis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers-Pont-Maugis Code postal 08350 Identifiant INSEE 08331
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 900 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 4 653 m² |
| Total | 3 900 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 4 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 900 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 4 653 m² |
| Total locaux | 3 900 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 4 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GROS TERME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 345292726
- SIRET
- 34529272600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- NOYERS PONT MAUGIS (08350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00833123E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |