Permis de construire Mixte N° 00833122E0002

Permis de construire n° 00833122E0002 à Noyers-Pont-Maugis pour 743 m² de logement et locaux, Rue Lamartine

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 00833122E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2022 à Noyers-Pont-Maugis (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00833122E0002 porte sur un projet situé Rue Lamartine.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 743 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB602. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers-Pont-Maugis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 397 m²

Surface créée

743 m²

Variation nette

-85 m²

Surface totale après

1 312 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyers-Pont-Maugis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyers-Pont-Maugis Code postal 08350 Identifiant INSEE 08331
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Locaux 1 397 m² 0 m² 414 m² 85 m² 743 m² -414 m² 983 m²
Total 1 397 m² 0 m² 743 m² 85 m² 743 m² -85 m² 1 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Autres activités 1 397 m² 0 m² 0 m² 85 m² 743 m² -828 m² 569 m²
dont Entrepôt 1 397 m² 0 m² 0 m² 85 m² 743 m² -828 m² 569 m²
Total locaux 1 397 m² 0 m² 414 m² 85 m² 743 m² -414 m² 983 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WADELINCOURT (08200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00833122E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 743 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lamartine, à Noyers-Pont-Maugis (08350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00833122E0002, déposé en mairie de Noyers-Pont-Maugis.

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