Permis de construire Logement N° 00833115E0002

Permis de construire à Noyers-Pont-Maugis pour 156 m² de logement - Rue Du Commerce

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 00833115E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00833115E0002, délivré le 8 février 2016 à Noyers-Pont-Maugis (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Commerce, Noyers-Pont-Maugis (08350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB697.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyers-Pont-Maugis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyers-Pont-Maugis Code postal 08350 Identifiant INSEE 08331
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 91 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m²
Total 91 m² 65 m² 91 m² 0 m² 91 m² 65 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYERS PONT MAUGIS (08350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00833115E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Commerce, Noyers-Pont-Maugis (08350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00833115E0002, instruit par la commune de Noyers-Pont-Maugis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyers-Pont-Maugis

Autres types d'autorisations à Noyers-Pont-Maugis