Permis de construire Locaux N° 00833114E0002

Permis de construire n° 00833114E0002 à Noyers-Pont-Maugis pour 164 m² de locaux, 15 Rue De La Gare

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 août 2014

Dossier PC n° 00833114E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00833114E0002, ayant fait l'objet d'une décision le 22 août 2014 à Noyers-Pont-Maugis (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue De La Gare.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB457, AB350. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers-Pont-Maugis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noyers-Pont-Maugis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB457 AB350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyers-Pont-Maugis Code postal 08350 Identifiant INSEE 08331
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 255 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Entrepôt 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYERS-PONT-MAUGIS (08350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00833114E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Gare, à Noyers-Pont-Maugis (08350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00833114E0002, déposé en mairie de Noyers-Pont-Maugis.

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