Permis de construire n° 00832914U0004 à Novion-Porcien pour 137 m² de locaux, Rte Departementale
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 00832914U0004
Demandeur
ASS LOCALE ADMR DE NOVION-PORCIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Novion-Porcien (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00832914U0004 a été délivré le 5 décembre 2014, pour un projet situé Rte Departementale. ASS LOCALE ADMR DE NOVION-PORCIEN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novion-Porcien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Novion-Porcien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novion-Porcien Code postal 08270 Identifiant INSEE 08329
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 259 m² |
| Total | 122 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 122 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 259 m² |
| dont Entrepôt | 122 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 259 m² |
| Total locaux | 122 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LOCALE ADMR DE NOVION-PORCIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313811671
- SIRET
- 31381167100012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- NOVION-PORCIEN (08270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00832914U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |