Permis de construire à Novion-Porcien pour 203 m² de locaux - 5 Rue Du Ban Saint-Pierre
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 00832913U0001
Demandeur
EARL ACHART AGRICULTURE
Cette page présente le permis de construire n° 00832913U0001, délivré le 25 juin 2013 à Novion-Porcien (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du Ban Saint-Pierre, Novion-Porcien (08270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ACHART AGRICULTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK125.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2013.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2013
Achèvement (DAACT)
02/12/2013
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
4 mois 16 jours
Délai total
5 mois 7 jours
Localisation du projet à Novion-Porcien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Novion-Porcien Code postal 08270 Identifiant INSEE 08329
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ACHART AGRICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510807662
- SIRET
- 51080766200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NOVION-PORCIEN (08270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00832913U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |