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Permis de construire Locaux N° 00832313U0003

Permis de construire à La Neuville-lès-Wasigny pour 76 m² de locaux - 5 Le Chateau

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 00832313U0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00832313U0003, délivré le 10 octobre 2013 à La Neuville-lès-Wasigny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 5 Le Chateau, La Neuville-lès-Wasigny (08270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

3 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2014

Localisation du projet à La Neuville-lès-Wasigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoire administratif

Commune
La Neuville-lès-Wasigny Code postal 08270 Identifiant INSEE 08323
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NEUVILLE-LES-WASIGNY (08270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00832313U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Le Chateau, La Neuville-lès-Wasigny (08270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00832313U0003, instruit par la commune de La Neuville-lès-Wasigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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