Permis de construire n° 00832313U0002 à La Neuville-lès-Wasigny pour 23 m² de locaux, 5 La Ficelle
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 00832313U0002
Demandeur
EARL DECORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00832313U0002, délivré le 12 septembre 2013 à La Neuville-lès-Wasigny (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 5 La Ficelle. La demande émane de EARL DECORTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B714. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-lès-Wasigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Neuville-lès-Wasigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ficelle
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-lès-Wasigny Code postal 08270 Identifiant INSEE 08323
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 660 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 683 m² |
| Total | 1 660 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 660 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 683 m² |
| Total locaux | 1 660 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DECORTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387463276
- SIRET
- 38746327600015
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- WASIGNY (08270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00832313U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |