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Permis de construire Locaux N° 00832022U0002

Permis de construire n° 00832022U0002 à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy pour 72 m² de locaux, 10 Rue Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Du Moulin, à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy (08310).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY et accordé le 16 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00832022U0002, déposé en mairie de La Neuville-en-Tourne-à-Fuy.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 00832022U0002

Demandeur

COMMUNE DE LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Neuville-en-Tourne-à-Fuy (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00832022U0002 a été délivré le 16 décembre 2022, pour un projet situé 10 Rue Du Moulin. Le projet est porté par COMMUNE DE LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F255, F256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-226 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Localisation du projet à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F255 F256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Neuville-en-Tourne-à-Fuy Code postal 08310 Identifiant INSEE 08320
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Locaux	371 m²	72 m²	298 m²	-226 m²	145 m²
Total	457 m²	72 m²	298 m²	-226 m²	231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Autres activités	371 m²	0 m²	298 m²	-298 m²	73 m²
dont Entrepôt	371 m²	0 m²	298 m²	-298 m²	73 m²
Total locaux	371 m²	72 m²	298 m²	-226 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210802872
SIRET: 21080287200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY (08310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00832022U0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Du Moulin, à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy (08310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY et accordé le 16 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00832022U0002, déposé en mairie de La Neuville-en-Tourne-à-Fuy.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy

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