Permis de construire Locaux N° 00832022U0002

Permis de construire à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy pour 72 m² de locaux - 10 Rue Du Moulin

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 00832022U0002

Demandeur

COMMUNE DE LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY

Cette page présente le permis de construire n° 00832022U0002, délivré le 16 décembre 2022 à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Du Moulin, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy (08310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F255, F256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-226 m²

Surface totale après

231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F255 F256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Neuville-en-Tourne-à-Fuy Code postal 08310 Identifiant INSEE 08320
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Locaux 371 m² 72 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Total 457 m² 72 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 371 m² 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Équipements publics 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 371 m² 72 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 145 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210802872
SIRET
21080287200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY (08310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00832022U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Moulin, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy (08310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY et accordé le 16 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00832022U0002, instruit par la commune de La Neuville-en-Tourne-à-Fuy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy