Permis de construire n° 00832021U0006 à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy pour 325 m² de locaux, Chem Rural Dit Du Mont De Fosse
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 00832021U0006
Demandeur
EARL GAILLOT MASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2021 à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00832021U0006 porte sur un projet situé Chem Rural Dit Du Mont De Fosse. La demande émane de EARL GAILLOT MASSON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YS94, YS92, YS95C. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-en-Tourne-à-Fuy Code postal 08310 Identifiant INSEE 08320
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GAILLOT MASSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412215303
- SIRET
- 41221530300022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00832021U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |