Permis de construire à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy pour 900 m² de locaux - Chem D Exploitation N 66 Les Voyeux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 00832018U0004
Demandeur
EARL DES EPIS
Cette page présente le permis de construire n° 00832018U0004, délivré le 14 septembre 2018 à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem D Exploitation N 66 Les Voyeux, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy (08310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES EPIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2019
Achèvement (DAACT)
16/11/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Voyeux
Territoire administratif
- Commune
- La Neuville-en-Tourne-à-Fuy Code postal 08310 Identifiant INSEE 08320
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 880 m² |
| Total | 980 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 980 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES EPIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383246972
- SIRET
- 38324697200020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00832018U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |