Permis de construire Locaux N° 00832017U0004

Permis de construire à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy pour 1 486 m² de locaux - Commandin

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 00832017U0004

Demandeur

EARL AVILAND

Cette page présente le permis de construire n° 00832017U0004, délivré le 10 octobre 2017 à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Commandin, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy (08310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL AVILAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 486 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 500 m²

Surface créée

1 486 m²

Variation nette

+1 486 m²

Surface totale après

1 486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/10/2017
Chantier (DOC)
08/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2018

Localisation du projet à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Commandin

Territoire administratif

Commune
La Neuville-en-Tourne-à-Fuy Code postal 08310 Identifiant INSEE 08320
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²
Total 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AVILAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
350358404
SIRET
35035840400019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY (08310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00832017U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Commandin, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy (08310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL AVILAND et accordé le 10 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 mars 2018, achèvement déclaré le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00832017U0004, instruit par la commune de La Neuville-en-Tourne-à-Fuy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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