Permis de construire n° 00832017U0004 à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy pour 1 486 m² de locaux, Commandin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 00832017U0004
Demandeur
EARL AVILAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2017 à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00832017U0004 porte sur un projet situé Commandin. EARL AVILAND figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 486 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2018
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Commandin
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-en-Tourne-à-Fuy Code postal 08310 Identifiant INSEE 08320
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 1 486 m² |
| Total | 0 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 1 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 1 486 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 1 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AVILAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350358404
- SIRET
- 35035840400019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY (08310)
Autres dossiers de EARL AVILAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00832017U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |