Permis de construire n° 00831815A0001 à La Neuville-aux-Joûtes pour 1 364 m² de locaux, 7 La Rouillette
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 00831815A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00831815A0001, délivré le 17 septembre 2015 à La Neuville-aux-Joûtes (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 7 La Rouillette.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 364 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B236, B235A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-aux-Joûtes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Neuville-aux-Joûtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rouillette
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-aux-Joûtes Code postal 08380 Identifiant INSEE 08318
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 750 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 2 114 m² |
| Total | 900 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 2 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 2 114 m² |
| Total locaux | 750 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 2 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NEUVILLE-AUX-JOUTES (08380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00831815A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |