Permis de construire Locaux N° 00831813A0001

Permis de construire n° 00831813A0001 à La Neuville-aux-Joûtes pour 251 m² de locaux, 178 Les Grands Riaux

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 00831813A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 178 Les Grands Riaux, le permis de construire n° 00831813A0001 a été délivré le 30 mai 2013 à La Neuville-aux-Joûtes (Ardennes, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A356, A355, A354. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-aux-Joûtes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 484 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
06/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2014

Localisation du projet à La Neuville-aux-Joûtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A356 A355 A354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Riaux

Territoires administratifs

Commune
La Neuville-aux-Joûtes Code postal 08380 Identifiant INSEE 08318
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 781 m²
Total 530 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 530 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 781 m²
Total locaux 530 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NEUVILLE-AUX-JOUTES (08380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00831813A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 178 Les Grands Riaux, à La Neuville-aux-Joûtes (08380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 6 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00831813A0001, déposé en mairie de La Neuville-aux-Joûtes.

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