Permis de construire à Neufmaison pour 41 m² de logement - 25 Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 00831522U0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
Cette page présente le permis de construire n° 00831522U0001, délivré le 13 décembre 2022 à Neufmaison (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Du Chateau D Eau, Neufmaison (08460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK158.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2024.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
02/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Neufmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neufmaison Code postal 08460 Identifiant INSEE 08315
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 41 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 27 m² | 101 m² |
| Total | 74 m² | 41 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 27 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240800862
- SIRET
- 24080086200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POIX-TERRON (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00831522U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |