Permis de construire n° 00831518U0002 à Neufmaison pour 528 m² de locaux, Chem Rural Dit De De Cheyremont Pre Arnoult
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 novembre 2018
Dossier PC n° 00831518U0002
Demandeur
EARL LA CROIX COLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2018 à Neufmaison (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00831518U0002 porte sur un projet situé Chem Rural Dit De De Cheyremont Pre Arnoult. Le dossier a été déposé par EARL LA CROIX COLAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB35, ZB36, ZB37. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufmaison.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neufmaison
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Arnoult
Territoires administratifs
- Commune
- Neufmaison Code postal 08460 Identifiant INSEE 08315
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 928 m² |
| Total | 1 400 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 928 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CROIX COLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512367483
- SIRET
- 51236748300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NEUFMAISON (08460)
Autres dossiers de EARL LA CROIX COLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00831518U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |