Permis de construire n° 00830121E0001 à Montgon pour 278 m² de locaux, 2 rue Roger Fontaine
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 00830121E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgon (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00830121E0001 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un projet situé 2 rue Roger Fontaine.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 220 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Ardennes, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 40. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Roger Fontaine, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue de Montgon compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montgon
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 40. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgon Code postal 08390 Identifiant INSEE 08301
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 220 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 278 m² à construire.
La surface de plancher passe de 499 m² à 777 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 777 m² |
| Total | 499 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 499 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 777 m² |
| Total locaux | 499 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGON (08390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00830121E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZE 40 à Montgon (08390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Roger Fontaine à Montgon (08390)
L’autre dossier recensé rue Roger Fontaine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.