Permis de construire n° 00830116E0001 à Montgon pour 499 m² de locaux, 2 rue Roger Fontaine
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 00830116E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00830116E0001, délivré le 18 avril 2016 à Montgon (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue Roger Fontaine.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 499 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Ardennes, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 40. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Roger Fontaine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2016. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montgon
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 40. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgon Code postal 08390 Identifiant INSEE 08301
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 499 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| Total | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| Total locaux | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGON (08390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00830116E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 40 à Montgon (08390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Roger Fontaine à Montgon (08390)
L’autre dossier recensé rue Roger Fontaine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.