Permis de construire n° 00830014E0001 à Tannay-le-Mont-Dieu pour 571 m² de locaux, Ferme Le Moulinot
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 00830014E0001
Demandeur
GAEC LE MOULINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Le Moulinot, le permis de construire n° 00830014E0001 a été délivré le 12 janvier 2015 à Tannay-le-Mont-Dieu (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par GAEC LE MOULINEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B321, B294, B255. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tannay-le-Mont-Dieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Tannay-le-Mont-Dieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tannay-le-Mont-Dieu Code postal 08390 Identifiant INSEE 08439
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 393 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 1 964 m² |
| Total | 1 393 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 1 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 393 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 1 964 m² |
| Total locaux | 1 393 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 1 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MOULINEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315560847
- SIRET
- 31556084700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE MONT-DIEU (08390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00830014E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |