Déclaration préalable n° 00843920E0001 à Tannay-le-Mont-Dieu pour 149 m² de logement, Pont Bar
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier DP n° 00843920E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00843920E0001 a été accordée le 7 juillet 2020 à Tannay-le-Mont-Dieu (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Pont Bar.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tannay-le-Mont-Dieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tannay-le-Mont-Dieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tannay-le-Mont-Dieu Code postal 0 Identifiant INSEE 08439
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Locaux | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | -278 m² | 0 m² |
| Total | 278 m² | 149 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | -129 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TANNAY (08390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00843920E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |