Permis de construire Mixte N° 00829717A0003

Permis de construire n° 00829717A0003 à Montcornet pour 94 m² de logement et locaux, Le Moulin

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 00829717A0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTCORNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00829717A0003, délivré le 18 juillet 2017 à Montcornet (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Le Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTCORNET.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 555 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcornet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 555 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montcornet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montcornet Code postal 08090 Identifiant INSEE 08297
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 593 m² 10 m² 0 m² 0 m² 84 m² -74 m² 519 m²
Total 593 m² 10 m² 84 m² 0 m² 84 m² 10 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Équipements publics 509 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 519 m²
Total locaux 593 m² 10 m² 0 m² 0 m² 84 m² -74 m² 519 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTCORNET

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210804639
SIRET
21080463900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTCORNET (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00829717A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 555 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Moulin, à Montcornet (08090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTCORNET et accordé le 18 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00829717A0003, déposé en mairie de Montcornet.

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