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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00829714A0003

Permis d'aménager n° 00829714A0003 à Montcornet pour un terrain de 28 703 m², La Carriere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00829714A0003, déposé en mairie de Montcornet.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2014

Dossier PA n° 00829714A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Carriere, le permis d'aménager n° 00829714A0003 a été délivré le 25 octobre 2014 à Montcornet (Ardennes, Grand Est).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 703 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB3, AB4. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2014

Surface du terrain

28 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montcornet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB5 AB3 AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montcornet Code postal 08090 Identifiant INSEE 08297
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 703 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTCORNET * (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00829714A0003
Code commune INSEE	08297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 703 m², situé La Carriere à Montcornet (08090).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00829714A0003, déposé en mairie de Montcornet.

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