Permis de construire n° 00829316E0001 à Moiry pour 634 m² de logement, 1 Rte Filature Sainte Marie
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PC n° 00829316E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rte Filature Sainte Marie, le permis de construire n° 00829316E0001 a été délivré le 23 août 2016 à Moiry (Ardennes, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC18. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2019
Achèvement (DAACT)
05/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Moiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moiry Code postal 08370 Identifiant INSEE 08293
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
| Locaux | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 616 m² | -675 m² | 0 m² |
| Total | 675 m² | 18 m² | 616 m² | 59 m² | 616 m² | -41 m² | 634 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOIRY (08370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00829316E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |